Téléphone au volant : amende, retrait de points et retrait du permis

28/03/2023
Groupama PJ

Utiliser un téléphone au volant est évidemment interdit. En effet, l’usage du téléphone détourne l’attention et multiplie par 3 le risque d’accident.

Mais quelles sont les sanctions pour un téléphone au volant ? Les mêmes règles s’appliquent-elles pour une oreillette au volant ? Et pour un permis probatoire ? Nos réponses.

Quelle est la sanction pour un portable au volant (amende, point, retrait de permis de conduire) ?

Il existe 2 catégories de sanctions.

  • Si le conducteur utilise son téléphone au volant.
  • Si le conducteur commet une infraction avec son téléphone en main.

Pour un téléphone au volant.

Il est donc interdit d’utiliser son téléphone au volant. Cela concerne une conversation téléphonique ou même la simple consultation du téléphone.

Un téléphone au volant est doublement sanctionné (article R412-6-1 du Code de la route) :

  • une amende forfaitaire de 135 € ; et
  • un retrait de 3 points du permis de conduire.

En revanche, les sanctions sont plus importantes si un conducteur tient son téléphone en main pendant qu’il commet une infraction.

Tenir son téléphone en main en commettant une autre infraction.

C’est le cas le plus sanctionné. Commettre une infraction au Code de la route en tenant son téléphone à la main est sanctionné d’une rétention immédiate du permis de construire. Cette rétention de permis peut conduire à une suspension administrative du permis de conduire pour une durée maximale de 6 mois.

Un exemple courant est le conducteur qui grille un feu rouge en téléphonant. Les forces de l’ordre peuvent le sanctionner – en plus des sanctions vues précédemment – par une rétention du permis de construire.

A savoir. Il ne s’agit pas de toutes les infractions. En effet, l’infraction doit concerner les règles de conduite de véhicule, de vitesse, de croisement, de dépassement d’intersection et de priorité de passage. Il existe une liste d’infractions bien précises (article n°2020-605 du 18 mai 2020). 

  • Le non-respect des règles de conduite (non-respect de l’obligation de circuler sur le bord droit de la chaussée, non utilisation du clignotant).
  • Le non-respect des distances de sécurité.
  • Le franchissement ou chevauchement des lignes continues et des lignes délimitant les bandes d’arrêt d’urgence.
  • Le non-respect des feux de signalisation (rouge et jaune).
  • Le non-respect des règles de dépassement (dépassement dangereux, dépassement par la droite, dépassement par la gauche gênant la circulation en sens inverse, dépassement sans visibilité suffisante vers l’avant, conducteur dépassé ne serrant pas sa droite).
  • Le non-respect de la signalisation imposant l’arrêt ou le céder le passage.
  • Le non-respect de la priorité de passage à l’égard des piétons.
  • Le non-respect des vitesses (dépassement de la vitesse maximale autorisée en agglomération ou hors agglomération, vitesse excessive ou inadaptée au regard des circonstances).

Combien de points pour une oreillette au volant ?

C’est simple ! Les règles sont exactement les mêmes pour une oreillette. En effet, la loi interdit également « le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. » (article R412-6-1 du Code de la route).

Les oreillettes permettant de téléphoner ou d’écouter de la musique font donc partie de cette interdiction. La sanction est donc la même : une amende de 135 € et un retrait de 3 points du permis de conduire.

Un dispositif intégré au véhicule ou intégré au casque est donc autorisé.

A savoir. Il existe donc une exception prévue dans la loi, les appareils auditifs.

Quelle est la règle pour l'usage du téléphone en voiture pour un jeune permis ?

Pour les jeunes permis, la sanction est encore plus lourde. En effet, en plus de la perte de points et de l’amende, la loi impose un stage de récupération de points.

A savoir. Le conducteur a 4 mois pour réaliser son stage à compter de la réception de la lettre recommandé 48N. Ce courrier recommandé est adressé par le Ministère de l’Intérieur.

Attention. Vous devez bien attendre la réception de la lettre 48N. Si vous vous inscrivez avant de recevoir la lettre, vous devrez quand même vous réinscrire à un nouveau stage !

Est-ce que la police municipale peut verbaliser le téléphone au volant ?

La réponse est oui !

Les agents de la police municipale ont le pouvoir de verbaliser certaines infractions (article R130-2 du Code de la route). Le téléphone au volant en fait partie.

Comment contester l'infraction ?

Il faut le savoir, c’est très compliqué.

En effet, comme il s’agit d’une infraction signalée dans un procès-verbal, il faut rapporter la preuve contraire de ce qui est écrit dans ce procès-verbal. En d’autres termes, les forces de l’ordre mentionnent l’usage du téléphone au volant. Et c’est au conducteur de prouver le contraire. Quasi-impossible.

Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez lire notre article sur la contestation des amendes

Quel est le délai pour récupérer les 3 points ?

Il existe 2 moyens de récupérer des points.

  • Récupération automatique.

C’est tout simplement la récupération automatique des points avec le temps. Il faut simplement attendre ! Le délai de récupération de points automatique est de 3 ans sans aucune infraction.

  • Récupération par un stage de récupération de points.

Il est également possible de récupérer jusqu’à 4 points par an (dans la limite des 12 points du permis) en faisant un stage de récupération de points. Le stage est autorisé une fois par an.

A savoir. Il existe une condition. En effet, le permis de doit pas être invalidé. En d’autres termes, le solde ne doit pas être à 0.

Quels sont les risques de conduire en téléphonant ?

D’après la sécurité routière, il existe de nombreux risques concernant l’utilisation du téléphone au volant.

  • « Augmentation du temps de réaction.
  • Augmentation du temps de freinage.
  • Réduction de la distance de sécurité.
  • Difficulté à maintenir le véhicule dans la voie de circulation.
  • Difficulté à maintenir une vitesse adaptée.
  • Réduction du champ de vision.
  • Difficulté à s’insérer sans danger dans le flux de circulation.
  • Provocation de stress, de tension voire de frustration.
  • Moindre conscience de l’environnement. »

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez vous référer à leur article dédié aux risques de la conduite avec un téléphone au volant

A retenir

  • Le téléphone au volant est sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 € et d’un retrait de 3 points du permis de conduire.
  • La sanction est alourdie si le conducteur commet une infraction en utilisant son téléphone au volant. Il risque alors une rétention immédiate du permis de conduite et une suspension administrative di permis de conduire pouvant aller jusqu’à 6 mois.
  • L’oreillette au volant répond aux mêmes règles.
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