L'infection nosocomiale : quels sont mes droits ?

18/06/2024
Anaïs Dumas

Un patient hospitalisé sur 18 contracte une maladie nosocomiale selon une étude de Santé publique France, publiée le 26 mai 2023.

En France on estime entre 500 000 et 800 000 le nombre de patients qui contractent une infection nosocomiale.

L’infection nosocomiale est un nom que l’on connait tous mais dont on ignore le réel impact.

Quand l’infection apparait, comment s’en rendre compte ? Comment réagir ? Qui est responsable ?

Table des matières

Infection nosocomiale : définition

L’infection nosocomiale est ce qu’on appelle une « infection associée aux soins » contractée au cours d’un séjour dans un établissement de santé (hôpital, clinique etc). 

Elle peut être liée au soin comme avoir été contractée durant l’hospitalisation sans qu’il y ait eu d’acte ou de traitement médical.

Ces infections sont absentes au moment de l’admission du patient. 

En effet si l’infection apparait dans un délai de 48h après l’hospitalisation, elle est considérée comme nosocomiale. Si elle apparait avant ce délai, on estime qu’elle était en incubation lors de l’entrée dans l’établissement.

Quel est la cause la plus fréquente d'une infection nosocomiale ?

L’infection peut être directement liée au soin ou survenir durant l’hospitalisation en dehors de toute manipulation médicale.

Cela signifie que la bactérie est issue du patient lui même qui va s’auto infecter :

– suite à un acte invasif.  C’est le cas du germe déjà présent sur la peau du patient ou sur ses muqueuses. La contamination va se faire suite à l’ouverture de la peau.

–  à cause d’une fragilité particulière. Par exemple, le patient âgé, nouveau-né ou immunodéprimé est un patient qui présente le plus de risques d’infection nosocomiale. 

–  à cause de l’entourage du patient (les autres malades, le personnel, l’environnement tel que l’eau, les équipements, la visite du malade par ses proches etc).

Certains traitements peuvent favoriser également le développement de ces bactéries comme les immunodépresseurs, les antibiotiques etc).

Enfin, les patients en réanimation, mais plus généralement ceux à qui ont a réalisé des actes invasifs sont plus à même de développer cette infection et donc d’avoir des germes (pose d’un cathéter, ventilation artificielle etc).

Infection nosocomiale : combien de temps après opération ?

En règle général, est considérée comme nosocomiale l’infection qui se déclare dans un délai de 48h aprés l’opération ou l’acte de soin dans un établissement de santé.

Elle doit être absente avant les soins.

Il y a des exceptions :

– en cas d’infection en lien avec le site opératoire, le délai est de 30 jours. 

– en cas d’infection aprés la pose d’une prothèse ou d’un implant, alors le délai peut etre de 1 an.

Quelles sont les 3 infections nosocomiales les plus fréquentes ?

Les infections nosocomiales les plus fréquentes sont dans le système urinaire (après la pose d’une sonde par exemple où le germe va provoquer des infections urinaires), les voies respiratoires (aprés intubation) et le site opératoire (dans le bloc opératoire)

Infection nosocomiale : quelle bactérie, quelle maladie ?

Les bactéries ou les germes les plus vus dans les infections nosocomiales sont Escherichia Coli, le staphylocoque doré et pseudomonas aeruginosa

Le patient qui présente des symptômes dans un délai de 48h est supposé avoir contracté une infection nosocomiale.

On ne peut s’empêcher de penser à Guillaume Depardieu qui, en octobre 1995 a eu un accident de moto très grave. Dans les années qui ont suivi l’accident il a du subir 17 opérations du genou . Il a été touché par une infection nosocomiale et malgré les traitements, sa jambe continuait de le faire souffrir. Il a alors pris la décision de subir une amputation de la jambe en 2003.

L’infection nosocomiale à l’époque n’était pas aussi « reconnue » qu’aujourd’hui. C’était encore tabou jusqu’à la loi du 4 mars 2002.

Quels signes et quelles conséquences ?

Elle se traduit par une fièvre qui survient après une hospitalisation dans un établissement de santé ou un acte dans un cabinet libéral. Cela peut passer par des frissons et des bouffées de chaleur.

Les conséquences sont pour la plupart du temps bénignes notamment lorsque cela touche le système urinaire.

Néanmoins il peut arriver que les infections nosocomiales aient des conséquences graves telles que l’invalidité du patient ou bien la mort de celui-ci.

En réalité, les conséquences vont dépendre des patients. Certains malades vont très bien réagir aux antibiotiques et le germe sera éradiqué. Néanmoins, à force de prendre des antibiotiques, le corps permets à de futurs germes de résister aux traitements.

En France, 4.000 personnes décèdent chaque année suite à une infection nosocomiale.

Quel traitement ? Comment s'en débarrasser ?

La lutte contre les infections nosocomiales repose principalement sur l’administration d’antibiotiques.

Le choix de l’antibiotique dépend du type de bactérie en cause et de sa sensibilité aux différents médicaments. Malheureusement, l’usage répété de ces traitements peut conduire à l’apparition de bactéries résistantes.

Pour se débarrasser d’une infection nosocomiale, il est crucial d’intervenir rapidement en identifiant l’agent infectieux pour adapter le traitement.

D’autre part, des mesures préventives sont également essentielles. Parmi ces mesures :

  • L’hygiène rigoureuse du personnel soignant
  • La désinfection de l’environnement hospitalier
  • La surveillance des infections nosocomiales
  • La formation du personnel soignant aux protocoles d’hygiène

Cependant, chaque situation est unique et nécessite une prise en charge personnalisée.

Qui est responsable ?

Pour citer encore Guillaume Depardieu, celui-ci déclarait : « Cette infection s’est déclenchée sans que je sache pourquoi. Les médecins ne me donnaient aucune réponse. J’étais dans l’univers du secret. Alors j’ai fouillé, il a fallu du temps pour comprendre. J’ai le défaut de la curiosité et la folie de penser qu’il y a une cause à tout. C’est par des fuites que j’ai su qu’il s’agissait d’une infection nosocomiale. »

Ce qu’il faut retenir, c’est que la loi Kouchner de 2002 impute la responsabilité à l’établissement de santé en créant une présomption de faute.

Ainsi l’établissement est automatiquement tenu pour responsable de l’infection nosocomiale. Le patient n’a pas à prouver une quelconque faute. C’est une responsabilité sans faute.

La seule possibilité pour l’établissement de se dédouaner est de montrer que l’infection était déjà présente et qu’elle répond aux caractéristiques de la force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieure). C’est donc très difficile à rapporter.

Dans le cadre d’un acte de soin ou de diagnostic réalisé dans le cabinet d’un praticien exerçant à titre libéral, le patient doit prouver une faute pour espérer être indemnisé.

Ainsi il doit prouver que le praticien n’a pas respecté les règles d’hygiène par exemple.

La question fut longtemps source de débats juridiques.

Mais la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a tranché le 31 mai 2022 : La responsabilité d’un hôpital public peut en effet être engagée en cas de survenance d’une infection nosocomiale suite à des soins dans les locaux de l’établissement même si ces soins sont exécutés par un praticien dans le cadre de son activité libérale (CAA Bordeaux 31 mai 2022).

Infection nosocomiale : indemnisation

Lorsqu’une infection nosocomiale est contractée, et qui entraine un taux d’IPP de plus de 25% (perte d’une jambe par exemple), la victime peut prétendre à une indemnisation par la Solidarité nationale (l’ONIAM). Celle-ci pourra se retourner contre l’hôpital via une action récursoire.

Lorsqu’une infection nosocomiale est contractée et qui n’entraine pas d’IPP supérieur à 25%, alors c’est l’assurance de l’établissement qui doit indemniser.

Si l’établissement parvient à démontrer que l’infection est due à une force majeure (donc extérieure à l’établissement) :

–  aucune indemnisation n’est prévue si les séquelles du patient ne remplissent pas les critères de gravité prévus (pour une indemnisation par l’ONIAM).

– une indemnisation est prévue par l’ONIAM si le patient a des séquelles graves.

Si vous souhaitez connaitre le processus d’indemnisation par l’ONIAM et les critères de gravité fixés, vous pouvez consulter notre page dédiée l’accident médical : quel recours ?

En cas d’infection survenue aprés un acte de soin/diagnostic en cabinet libéral :

– si une faute du praticien libéral a été prouvée, c’est à l’assurance du praticien d’indemniser (après expertise). 

– si aucune faute du praticien libéral n’est démontrée par le patient, aucune indemnisation ne sera proposée même si les séquelles sont graves.

Le régime légal applicable aux infections nosocomiales

Article L1142-1 I alinéa 2 CSP

Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère.

Article L1142-1-1 1° CSP

Sans préjudice des dispositions du septième alinéa de l’article L. 1142-17, ouvrent droit à réparation au titre de la solidarité nationale : Les dommages résultant d’infections nosocomiales dans les établissements, services ou organismes mentionnés au premier alinéa du I de l’article L. 1142-1 correspondant à un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 25 % déterminé par référence au barème mentionné au II du même article, ainsi que les décès provoqués par ces infections nosocomiales.

Article L1142-17-1 CSP

Lorsque la commission régionale estime que l’aggravation de dommages résultant d’une infection nosocomiale entraîne pour la victime un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieure au pourcentage mentionné au 1° de l’article L. 1142-1-1 ou son décès, l’office adresse à la victime ou à ses ayants droit une offre d’indemnisation dans les conditions prévues à l’article L. 1142-17 et rembourse à l’assureur les indemnités initialement versées à la victime.

A RETENIR

Sources

Legifrance.gouv.fr

Sante.gouv.fr

lemonde.fr

Actu-juridique.fr

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