Données personnelles

Finalité du site

Vous êtes actuellement connecté au site Internet de Groupama Protection Juridique – une marque de la Société française de Protection Juridique – accessible à l’adresse www.groupama-pj.fr. Ce site vous permet d’obtenir des informations commerciales concernant nos produits et services, des simulations et des devis en ligne et de souscrire des produits d’assurance en ligne dans un environnement sécurisé aux normes SSL (Paybox) de signer électroniquement vos contrats et de gérer vos contrats en ligne.

Le site www.groupama-pj.fr permet également d’avoir accès à différentes offres de services annexes (gestion de vos abonnements, recherche contextuelle, renseignements en ligne, accompagnement tchat…).

www.groupama-pj.fr met tout en oeuvre pour vous fournir des informations à jour et validées, mais, ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations ou de la présence d’un virus sur son site.

Accès à l’espace personnel

L’accès à un espace personnel vous permet de retrouver vos contrats, gérer vos contrats en ligne, accéder à vos documents d’assurance et d’être contacté(e) au jour et à l’heure de votre choix pour toute question juridique.

Il vous permet également :

• d’effectuer une déclaration de sinistre sur certains types de contrats et de consulter vos dossiers sinistres

• de déposer vos pièces justificatives

• de consulter votre échéancier

• de faciliter la gestion de vos coordonnées postales

• de demander la modification de votre code d’accès

L’accès à votre espace personnel créé sur groupama-pj.fr est limité par l’utilisation d’un code d’accès composé d’un identifiant personnel et d’un mot de passe.

Ce code d’accès est strictement personnel et confidentiel. Vous devez prendre toutes les mesures propres à en assurer la sécurité et la confidentialité et vous engager à ne le communiquer à personne. Vous êtes responsable de son utilisation, de sa conservation et de sa confidentialité. Groupama Protection Juridique ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse de ce code d’accès. En cas de perte, ou de vol ou de suspicion de perte ou de vol du code d’accès, merci d’en informer immédiatement Groupama Protection Juridique afin qu’un nouvel identifiant vous soit communiqué.

Vous pouvez accéder aux informations concernant les cookies et la protection des données personnelles ci-dessous.

Traitement des données personnelles – vie privée

Vous êtes actuellement connecté au site Internet accessible à l’adresse https://www.groupama-pj.fr

Au cours de votre navigation sur ce site, des données personnelles vous concernant sont susceptibles d’être collectées.

Celles-ci sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Elles sont nécessaires à l’accès aux différentes fonctionnalités offertes par le site (gestion de votre espace personnel, demande de devis, souscription en ligne, messagerie, voir détail ci-après), à l’animation des espaces et forum, à la gestion de votre navigation et à l’établissement de statistiques, et s’il y a lieu au respect d’exigences légales et réglementaires.

Les données identifiées par un astérisque (*) dans les différents formulaires accessibles en ligne sont obligatoires pour une bonne gestion de vos demandes. A défaut, ces demandes ne pourront être traitées ou leur temps de traitement pourra en être retardé.

Ces informations sont destinées selon les cas aux services internes de votre Assureur (ses partenaires et sous-traitants s’il y a lieu) en charge de la gestion de vos demandes (demande de souscription, de renseignements) ou de l’animation des espaces de discussion présents sur le site (forum, messagerie) Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ni utilisée à des fins non prévues. Aucune information n’est cédée ou transmise à des tiers sans que vous en soyez informé et sans votre accord, sauf dans les cas où cela est requis par la loi ou la réglementation.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’ensemble des données vous concernant collectées au travers du présent site (formulaires, espaces de discussion) par messagerie à l’adresse suivante : contactdrpo@groupama-pj.fr, ou en vous adressant par courrier postal à l’adresse suivante Société Française de Protection Juridique TSA 41234 92919 LA DEFENSE CEDEX .

Ce site vous permet à tout moment d’avoir accès aux mentions informatives générales concernant la protection des données personnelles dans le cadre de la passation, gestion et exécution des contrats d’assurance (1) et vous offre par ailleurs certaines fonctionnalités et services, telle par exemple la possibilité d’obtenir des devis ou de souscrire des produits d’assurance en ligne (voir détail des fonctionnalités du site ci-après en 2).

Pour chacune des finalités visées ci-après, les données à caractère personnel sont conservées par Groupama Protection Juridique agissant en qualité de responsable de traitement, au maximum, le temps de la relation commerciale ou contractuelle, et jusqu’à expiration des délais de prescriptions légaux.

1- Protection des données personnelles dans le cadre de la passation, gestion et exécution des contrats d’assurance

Les données personnelles vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont traitées par l’Assureur dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée et des normes édictées par la CNIL. Leur traitement est nécessaire à la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat et de vos garanties, à la gestion de nos relations commerciales et contractuelles, à la gestion du risque de fraude ou à l’exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives en vigueur, selon les finalités détaillées ci-dessous.

– Vos droits : Vous disposez, en justifiant de votre identité, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données traitées en vous adressant à votre Assureur par courrier postal (voir adresse dans vos documents contractuels) ou sur notre site internet groupama-pj.fr. Concernant vos données de santé, ces droits s’exercent par courrier postal auprès du Médecin-conseil de l’Assureur.

– Passation, gestion, exécution des contrats et gestion commerciale des clients et prospects : Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales pour des produits et services analogues (Assurances, Banque et Services) à ceux souscrits, et adaptés à vos besoins, ainsi que de nos partenaires. Vous pouvez vous y opposer à tout moment ou modifier vos choix en vous adressant à votre Assureur. Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons que vous pouvez refuser de faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, en vous inscrivant, gratuitement, sur la liste d’opposition nationale au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) ; toutefois cette inscription ne fait pas obstacle à l’utilisation de vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de nos relations contractuelles. Les données vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont nécessaires à la gestion des relations commerciales et contractuelles. Ces informations, collectées soit directement par l’Assureur soit indirectement en votre qualité de bénéficiaire de prestations ou garanties accordées à un souscripteur de Groupama Protection Juridique sont destinées, dans la limite de leurs attributions, aux services de l’Assureur en charge de la gestion commerciale ou de la passation, gestion et exécution des contrats de chacune de vos garanties, à ses délégataires, intermédiaires, partenaires, mandataires, sous-traitants, ou aux autres entités du Groupe Groupama dans le cadre de l’exercice de leurs missions. Elles peuvent également être transmises s’il y a lieu aux organismes d’assurance des personnes impliquées ou offrant des prestations complémentaires, aux co-assureurs, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties, ainsi qu’à toutes personnes intervenant au contrat tels qu’avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, Médecins-conseils et personnel habilité, aux organismes sociaux lorsqu’ils interviennent dans le règlement des sinistres et prestations. Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat, et leurs ayants droits et représentants ; aux bénéficiaires d’une cession ou d’une subrogation des droits relatifs au contrat ; et s’il y a lieu aux responsables, aux victimes et leurs mandataires, aux témoins et tiers intéressés à l’exécution du contrat), ainsi qu’à toutes personnes habilitées au titre de Tiers Autorisés (juridictions, arbitres, médiateurs, ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ainsi qu’aux services en charge du contrôle tels les commissaires aux comptes, auditeurs ainsi que services en charge du contrôle interne).

– Lutte contre la fraude à l’assurance : vous êtes également informé que l’Assureur met en oeuvre un dispositif ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’assurance pouvant, notamment, conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude, inscription pouvant avoir pour effet un allongement de l’étude de votre dossier, voire la réduction ou le refus du bénéfice d’un droit, d’une prestation, d’un contrat ou service proposés par les entités du Groupe Groupama. Dans ce cadre, des données personnelles vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) peuvent être traitées par toutes personnes habilitées intervenant au sein des entités du Groupe Groupama dans le cadre de la lutte contre la fraude. Ces données peuvent également être destinées au personnel habilité des organismes directement concernés par une fraude (autres organismes d’assurance ou intermédiaires ; organismes sociaux ou professionnels ; autorités judiciaires, médiateurs, arbitres, auxiliaires de justice, officiers ministériels ; organismes tiers autorisés par une disposition légale et, le cas échéant, les victimes d’actes de fraude ou leurs représentants).

– Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : pour répondre à ses obligations légales, l’Assureur met en oeuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’application de sanctions financières.

– Enregistrements téléphoniques : dans le cadre de nos relations, vous pouvez être amené à nous téléphoner. Nous vous informons que ces appels téléphoniques peuvent être enregistrés afin de s’assurer de la bonne exécution de nos prestations à votre égard et plus généralement à faire progresser la qualité de service. Ces enregistrements sont destinés aux seuls services en charge de votre appel. Si vous avez été enregistré et que vous souhaitez écouter l’enregistrement d’un entretien, vous pouvez en faire la demande par courrier adressé au siège de votre assureur. Il vous sera délivré, sans frais, une copie de l’enregistrement ou une retranscription du contenu de la conversation, dans la limite de la durée de conservation de ces appels.

– Recueil et traitement de données de santé : vous acceptez expressément le recueil et le traitement des données concernant votre santé. Nécessaires à la gestion de votre contrat et de vos garanties, ces données sont traitées dans le respect des règles de confidentialité médicale. Elles sont exclusivement destinées aux Médecins-conseil de l’Assureur ou d’entités du Groupe Groupama en charge de la gestion de vos garanties, à son service médical, ou personnes internes ou externes habilitées spécifiquement (notamment nos délégataires ou experts médicaux). Ces informations peuvent également être utilisées au titre de la lutte contre la fraude par des personnes habilitées.

– Transferts d’informations hors de l’Union Européenne : Les données personnelles sont traitées au sein de l’Union Européenne. Toutefois, des données à caractère personnel, vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat), peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés hors Union Européenne, ce dont vous êtes informés par les présentes et autorisez de manière expresse. Ces transferts sont réalisés dans le cadre de l’exécution des contrats et de nos relations, du respect d’obligations légales ou réglementaires, de la gestion d’actions ou contentieux permettant notamment à l’Assureur d’assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ou pour les besoins de la défense des personnes concernées (selon exceptions visées à l’article 69 de la loi Informatique et Libertés), Ces transferts s’effectuent conformément aux exigences légales, aux directives de la Commission Européenne et de la CNIL, et peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’encadrements juridiques spécifiques par l’Assureur (ou les entités du Groupe Groupama) pour garantir un niveau suffisant de protection des données à caractère personnel. Ces informations (strictement limitées), sont destinées aux seuls destinataires susceptibles d’intervenir dans le cadre des finalités prévues aux présentes conditions générales et décrites ci-dessus.

– Etudes, Statistiques : des données à caractère personnel vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont également susceptibles d’être utilisées et exploitées par l’Assureur et les entités du Groupe Groupama (ou leurs sous-traitants) à des fins statistiques ou d’études, en vue notamment de faire évoluer nos offres de produits et services, de personnalisation de nos relations, de mieux connaître le marché et la concurrence ou d’innovations. Ces données peuvent être associées, combinées ou inclure des données personnelles vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) collectées automatiquement ou communiquées par vos soins lors de votre navigation sur notre site internet, de l’usage de certaines fonctionnalités du site ou de notre application mobile (et ce conformément à nos politiques « Données personnelles » et « Cookies » accessibles sur notre site internet ou prévues aux Conditions Générales d’Utilisation du site ou de notre application mobile). Elles peuvent également être combinées avec des données statistiques ou agrégées issues de différentes sources internes ou externes. L’ensemble des données à caractère personnel sont traitées dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment celles relatives au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

– Autres : d’autres finalités particulières sont également susceptibles d’être mises en oeuvre pour l’exécution de certains contrats (ex : Utilisation d’applications mobiles). Se reporter aux documents contractuels ou conditions générales d’utilisation de ces applications pour une complète information sur les traitements mis en oeuvre, leurs finalités et l’exercice des droits des personnes.

2 – Fonctionnalités du site

Ce site vous permet d’obtenir des informations commerciales concernant nos produits et services, des simulations et des devis en ligne et de souscrire des produits d’assurance en ligne de façon sécurisée, d’accéder à votre espace personnel, et d’avoir accès à différents services détaillés ci-après.

– Simulations, devis et souscription en ligne Ce site vous permet d’obtenir des simulations et des devis en ligne, et de souscrire des contrats d’assurance en ligne de façon sécurisée. Les données personnelles vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont nécessaires à l’élaboration des simulations ou devis et à la conclusion et la gestion des offres d’assurance et de service souscrites en ligne. Les données personnelles sont traitées dans le respect des conditions prévues au paragraphe 1 ci-avant « Protection des données personnelles dans le cadre de la passation, gestion et exécution des contrats d’assurance » et/ou dans le respect des dispositions prévues dans les différents documents contractuels communiqués par l’assureur. Ce site vous permet également de régler, à la souscription, votre cotisation d’assurance en ligne, avec votre carte bancaire. Nous vous rappelons que nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé aux normes SSL (Paybox).

– Accès à votre espace personnel (espace clients) L’accès à l’espace personnel vous permet d’accéder à certaines fonctionnalités complémentaires, de consulter les contrats que vous avez souscrits, ainsi que les principales informations ou documents les concernant.

Il vous permet également :

• d’effectuer une déclaration de sinistre,
• de faciliter la gestion de vos coordonnées postales, de contact et bancaires,
• de demander la modification de votre code d’accès,
• de communiquer certaines pièces justificatives nécessaires à l’exécution des contrats.

Messagerie : Une messagerie, intégrée à l’espace client, peut également permettre de faciliter les échanges entre l’utilisateur et ses différents interlocuteurs.

La messagerie peut être utilisée :

• Par le client pour envoyer un message à un conseiller ou à son juriste. Il recevra une réponse sur sa messagerie personnelle et non sur la messagerie intégrée à son espace personnel.
• Par nos services pour envoyer au client des messages commerciaux ou relationnels.

Identifiant/mot de passe : L’accès à votre espace personnel est limité par l’utilisation d’un code d’accès composé d’un identifiant personnel et d’un mot de passe. Ce code d’accès est strictement personnel et confidentiel. Vous devez prendre toutes les mesures propres à en assurer la sécurité et la confidentialité et vous engager à ne le communiquer à personne. Vous êtes responsable de son utilisation, de sa conservation et de sa confidentialité. Nous ne vous le demanderons jamais, ni par email, ni par téléphone, ni par courrier. Groupama Protection Juridique ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse de ce code d’accès. En cas de perte, ou de vol ou de suspicion de perte ou de vol du code d’accès, merci de consulter la page d’accueil.

– Sécurité Groupama Protection Juridique met en garde les Utilisateurs du site et ses Clients contre l’apparition d’un nouveau type de fraude financière : le « phishing » liée à l’utilisation du courrier électronique. Il s’agit de plagier partiellement ou entièrement un site Internet (par exemple celui d’une banque ou d’un assureur connus) et d’essayer d’obtenir des informations à caractère personnel ou confidentiel. Cette demande est souvent motivée à des soi-disant mesures de sécurité ou de mises à jour des bases de données.

Ne répondez pas à ces mails

Ne cliquez sur aucun des liens figurant dans ces mails

Supprimez ces mails.

Nous vous rappelons également que vos codes d’accès sont strictement confidentiels. Dans un souci de prévention, ne communiquez à personne ces codes secrets de connexion.

Sachez par ailleurs que jamais Groupama Protection Juridique ne vous les demandera, ni par mail, ni par téléphone, ni par courrier.

S’il vous arrivait de recevoir un message vous demandant de le faire, transmettez-le nous immédiatement.

Les échanges entre votre ordinateur et l’espace Client du site font l’objet d’un cryptage afin d’éviter que des tiers puissent intercepter les données confidentielles qui circulent sur le réseau internet. Ce cryptage se caractérise par une adresse débutant par « https » et par un petit cadenas fermé indiquant que vous êtes bien sur une page sécurisée.

Contacter le Délégué à la Protection des Données de Groupama Protection Juridique :

Vous pouvez nous contacter via le l’adresse mail suivante : contactdrpo@groupama-pj.fr.

Devis, conclusions et gestion des contrats :

Ce site vous permet d’obtenir des simulations et des devis en ligne et de souscrire des produits d’assurance en ligne de façon sécurisée.

Les informations vous concernant, collectées sur ce site, nécessaires à l’élaboration des devis et à la conclusion et la gestion des offres d’assurance souscrites en ligne, sont destinées aux services de Groupama Protection Juridique, à ses mandataires, prestataires, réassureurs et aux organismes professionnels. Sauf refus de votre part, elles peuvent également être utilisées à des fins commerciales par Groupama Protection juridique ainsi que par les entreprises d’assurance du groupe Groupama.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de communication, de rectification et d’opposition sur ces données en adressant votre demande à contactdrpo@groupama-pj.fr.

Ces données personnelles peuvent par ailleurs être utilisées à des fins de contrôle interne et dans le cadre des dispositions légales concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’assurance, lors de la gestion des contrats, vos données peuvent être transmises à l’organisme professionnel ALFA ainsi qu’ à des enquêteurs certifiés.

Politique générale de protection des données à caractère personnel :

Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tiennent particulièrement les entreprises du Groupe Groupama, en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux.

La présente politique témoigne des engagements mis en oeuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

Un Délégué à la Protection des Données (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, le groupe Groupama a désigné depuis 2007 un Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Aujourd’hui appelé « Délégué à la Protection des Données » ou « Data Protection Officer » (DPO), le DPO exerce ses missions en toute indépendance et pour l’ensemble des entreprises françaises du Groupe.

Le DPO est un gage de confiance. Interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

Principes applicables à la protection des données personnelles

Les entreprises du groupe Groupama traitent les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des référentiels édictés par la CNIL.

Des Politiques de Gouvernance des Données Personnelles sont mises en oeuvre dans les entreprises et le respect de leurs dispositions est contrôlé.

1. Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement :

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

2. Proportion et pertinence des données collectées :

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Les entreprises du Groupe Groupama s’attachent à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

3. Durée de conservation limitée des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.

Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

4. Confidentialité / Sécurité des données :

Des Politiques de Protection des Systèmes d’Information (PSSI) sont mises en oeuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise.

Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

Les entreprises du Groupe Groupama exigent également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Des données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, les personnes concernées en sont précisément informées, et des mesures spécifiques sont prises pour encadrer ces transferts.

5. Droits des personnes :

Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en oeuvre :

• Une information claire et complète sur les traitements de données mis en oeuvre, facilement accessible et compréhensible par tous.
• Un accès facilité aux données : Toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer à tout moment et gratuitement.

Ainsi, les personnes peuvent accéder à toutes leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier (données inexactes, incomplètes), supprimer, ou demander à en limiter temporairement l’utilisation. Les personnes disposent également d’un droit à la portabilité s’agissant des données qu’elles ont personnellement fournies et dès lors que ces données ont été fournies sur la base du consentement explicite de la personne ou de l’exécution d’un contrat.

Ces droits sont facilités en ligne ou possibles par tout autre moyen selon les modalités portées à la connaissance des personnes. Ces demandes peuvent également être adressées au DPO.

Suivi de la Politique de Protection des Données Personnelles

Cette politique, accessible à tous sur les sites internet des entreprises du Groupe Groupama, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation du Groupe Groupama ou dans les offres, produits et services proposés.

La présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles est complétée :

• D’une information détaillée sur les finalités de traitements de données mis en oeuvre, les destinataires des données, leurs durées de conservation, et les modalités d’exercice pratique des droits des personnes, et portée à la connaissance des personnes par tout moyen et tout support;
• D’une notice cookies;
• Et s’il y a lieu, de recommandations générales sur les règles de sécurité concernant les utilisateurs/clients, notamment concernant les identifiants et mots de passe.

Politique de Protection des Données Personnelles validée le 23 mars 2017 par le DPO mutualisé (actualisée Mai 2018).

Le DPO France

Pour contacter le DPO France : écrire à Groupama Assurances Mutuelles – Data Protection Officer – 8-10, rue d’Astorg, 75383 Paris ou par mail à contactdpo@groupama.com