Un litige est un désaccord entre deux ou plusieurs personnes concernant l’exercice d’un droit.
Tous les jours nous pouvez être confrontés à différents litiges dans votre vie personnelle ou professionnelle. Une commande non-livrée, un voisin bruyant, un licenciement abusif, un vice caché sur une voiture, etc. Les situations ne manquent pas
Comment se définit exactement un litige ? Et surtout que faire quand on a un litige ?
Un litige, c'est quoi exactement ?
Un litige constitue « un différend entre deux ou plusieurs personnes, les uns contestant aux autres d’être titulaires d’un droit à l’exercice duquel ils prétendent ». Voilà pour la définition purement juridique … qui n’est pas forcément très claire !
Mais alors plus simplement c’est quoi un litige ?
- C’est un désaccord …
Le litige oppose ce qu’on appelle des « parties ». Ce sont concrètement des adversaires qui s’opposent sur un même sujet. Pour qu’il y ait litige, il faut donc ce différend entre les parties.
Les parties peuvent ne pas être d’accord sur une situation donnée (un voisin qui fait trop de bruit, un automobiliste qui pense être prioritaire, etc.) ou en désaccord sur un contrat (une prestation définie dans un devis mais mal réalisée par un artisan, un copropriétaire qui ne respecte pas le règlement de copropriété, etc.).
- … entre deux ou plusieurs personnes …
Le litige peut opposer deux personnes : c’est la forme la plus classique. Deux voisins qui s’opposent sur des branches à couper. Un propriétaire qui refuse de restituer la caution à son locataire. Un père et une mère qui contestent le montant de la pension alimentaire, etc. On parle d’un litige entre deux personnes physiques.
Personnes morales, personnes physiques
Un litige peut également opposer une personne physique et une personne morale. Une personne morale désigne une entité juridique. Concrètement, ce sont principalement les entreprises ou les associations. Evidemment, les litiges sont également nombreux. Un garagiste contre son client concernant la réparation de sa voiture. Un particulier contre sa banque concernant des agios. Un salarié contre son entreprise pour un salaire non-versé. Un ancien salarié contre Pôle Emploi pour un des indemnités chômage. Un bénéficiaire contre la Sécurité Sociale pour un remboursement, etc.
Un litige peut évidemment aussi opposer deux personnes morales. Le plus souvent, il s’agit d’un litige entre deux entreprises. Un fournisseur contre son client concernant une facture impayée. Deux entreprises qui s’opposent sur une prestation mal faite, etc.
Mais un litige peut opposer plus de deux personnes physiques ou morales. Il peut y avoir plus de deux parties. Un litige opposant plusieurs héritiers lors d’une succession. Une banque contre deux emprunteurs pour des mensualités non payées, etc.
- … dans tous les domaines
C’est simple, un litige peut avoir lieu dans tous les domaines.
Le litige peut concerner un domaine dit « privé », le plus courant. La consommation (lorsque nous sommes opposés à un professionnel – opérateur de téléphonie, EDF, artisan, garage, etc.). L’immobilier (lorsque nous sommes opposés à un voisin à un propriétaire ou locataire, etc.). Mais aussi les assurances, les successions, le domaine familial, le droit commercial, le droit du travail, etc. Et la liste est longue. Le droit privé régit la quasi-totalité de notre vie quotidienne personnelle et professionnelle.
Un litige peut également concerner le droit « public ». Il s’agit des litiges comprenant l’Etat (et toutes les entités affiliées comme les collectivités publiques ou les administrations). Par exemple, un litige contre les impôts concernant la taxe d’habitation. Ou contre une mairie concernant la voirie, etc.
Enfin, un litige peut être d’ordre pénal (lorsque les comportements des personnes physiques ou morales sont réprimés). C’est le domaine qui comprend donc l’ensemble des règles à respecter dans la société et les sanctions qui vont avec.
Comment se résout un litige ?
Un litige peut se résoudre de deux manières : à l’amiable ou en justice.
- Amiable
Résoudre son litige à l’amiable consiste à contacter votre adversaire pour trouver une solution sans passer devant un tribunal. Autrement dit, c’est une négociation.
Il n’y a pas de règles. Vous pouvez contacter votre adversaire par téléphone, mail, même le voir en personne. Néanmoins, il est important de garder une trace de votre tentative. En effet, il faut justifier d’une tentative de résolution amiable de votre litige avant de saisir un tribunal.
Le mieux pour conserver une trace de cette tentative amiable est la lettre de mise en demeure adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. Nous vous expliquons comment bien rédiger votre mise en demeure dans cet article.
- Justice
Après avoir tenté en vain de trouver une solution amiable à votre litige, vous devez saisir le tribunal.
La plupart des litiges se déroule devant le tribunal judiciaire (fusion des anciens tribunaux d’instance et de grande instance). Dans quelques cas précis, il existe des tribunaux spécifiques (par exemple, le juge aux affaires familiales pour tout ce qui touche au divorce et à l’autorité parentale, le conseil des Prud’hommes pour les conflits de travail ou le tribunal de commerce pour les litiges commerciaux).
Pour saisir le tribunal, il faut déterminer le montant de votre litige. S’il est inférieur à 5 000 €, vous le saisissez par requête au moyen d’un formulaire spécifique disponible ici. S’il est supérieur à 5 000 €, il faut saisir le tribunal par assignation avec l’aide d’un avocat.
Différence avec un procès
Vous l’aurez compris, le litige n’est pas le procès. Le litige naît toujours avant le procès.
Et surtout, le litige peut disparaître avant le procès. Si vous trouvez une solution amiable avec l’adversaire, il n’y a plus besoin de procès.
Comment être plus serein en cas de litige ?
Autant être honnête, il n’y a pas de solution miracle pour ne pas avoir de litiges. Chacun peut être confronté à une situation conflictuelle dans sa vie personnelle et professionnelle.
En revanche, on peut être beaucoup plus serein en souscrivant une protection juridique.
Se retrouver seul face à un litige peut être fastidieux et effrayant ! De nombreuses démarches à accomplir et s’il faut aller en justice des frais qui peuvent rapidement être élevés.
Savez-vous que les assurances protections juridiques s’occupent de tout cela. De la tentative de résolution amiable et si c’est nécessaire jusqu’à l’accompagnement judiciaire avec prise en charge des frais de justice. Vous êtes libre de choisir l’avocat de votre choix (nous vous en proposons un si vous n’en connaissez pas).
A retenir
- Un litige est un désaccord entre deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales.
- Le litige peut porter sur tous les domaines de droit. Les exemples de litiges sont quasi-infinis.
- Un litige peut se résoudre à l’amiable (négociation avec l’adversaire) ou devant les tribunaux (procès).
- Avoir une protection juridique n’est pas obligatoire mais en avoir une vous permet de vous reposer sur elle en toute sérénité.
