La recherche de fuite est très souvent un casse tête.
Face à un dégât des eaux, le premier réflexe est de stopper la fuite. Mais stopper une fuite d’eau nécessite de connaitre son origine. Le problème se pose alors quand on ne connait pas la source de la fuite.
Est ce que ce sont les joints ? L’un des appareils ménagers ? Le tuyau d’évacuation ? Et si on est locataire, c’est à qui d’intervenir ? Au propriétaire ? A notre assurance habitation ? Si je vis dans un immeuble, qui fait quoi ? L’assurance de l’immeuble couvre-t-elle systématiquement ?
Toutes ces questions sont légitimes et la recherche de fuite d’eau peut vite devenir un problème.
C’est pourquoi on vous a concocté le top 5 des questions fréquentes et des petites astuces pour aborder plus sereinement votre fuite.
QUE COMPREND LA RECHERCHE DE FUITE AVEC L'ASSURANCE ?
La convention IRSI définit la recherche de fuite comme « investigations destructives ou non, dans le local sinistré ou dans un autre local, nécessaires pour identifier et localiser la cause et/ou l’origine du dégât des eaux, qu’il y ait ou non des dommages indemnisables dans le local où le dégât des eaux a pris naissance ».
Par ailleurs la prise en charge de la facture de recherche de fuite comprend la recherche de fuite d’eau mais également la remise en état lorsque la recherche de fuite a été destructive.
La réparation de la cause de la fuite est exclue de la recherche de fuite.
A titre d’exemple : il y a une fuite d’eau dans les toilettes et la cuvette est suspendue. Pour faire une recherche de fuite il faudra très certainement explorer les canalisations qui sont dans le mur. Une recherche de fuite destructive est alors nécessaire.
COMMENT SE DEROULE UNE RECHERCHE DE FUITE DEPUIS LA CONVENTION IRSI ?
La recherche de fuite est réputée garantie jusqu’à 5.000€ (sans franchise, sans plafond,…) pour tous les assureurs y compris les assureurs RC. (Lorsque l’assuré se cause des dommages à lui-même).
La nouvelle version de la Convention IRSI prévoit une prise en charge de l’assurance habitation mais selon les modalités suivantes :
L’assureur de l’occupant du logement (qu’il soit locataire ou propriétaire) organise la recherche de fuite dans le local de son assuré.
L’assurance du propriétaire non-occupant organise la recherche de fuite si elle est destructive, si le locataire n’est pas assuré, si c’est un local vacant, si un congé a été donné au moment du sinistre, ou si c’est un local meublé ou saisonnier.
L’assureur de l’immeuble organise la recherche de fuite d’eau dans les locaux communs et dans les parties privatives si l’occupant ou le propriétaire n’est pas assuré.
Si les frais de recherche de fuite sont inférieurs à 5 000 euros HT alors l’assureur prend en charge la recherche de fuite mais uniquement s’il est membre de la Fédération Française des Assurances.
QUI DOIT PAYER LA FACTURE DE RECHERCHE DE FUITE EN CAS DE DEGATS DES EAUX?
La prise en charge des frais de recherche de fuite a été modifiée depuis l’entrée en vigueur de la Convention IRSI le 1er juin 2018.
Une nouvelle version a vu le jour le 1er juillet 2020 et vient modifier les règles d’organisation et de prise en charge de la recherche de fuite pour les sinistres survenus à compter de cette date.
Cas classique : c'est l'assurance de l'occupant qui prend en charge le rapport
Dans un premier temps, les assureurs prennent en charge les recherches de fuite organisées à leur initiative ou à celle de leurs assurés y compris les recherches de fuite effectuées en dehors du local de leur assuré.
Exception : en cas de fuite dans un immeuble en copropriété
Dans les copropriétés, les recherches de fuite organisées par les syndics sont prises en charge par l’assureur du copropriétaire (occupant ou non) lorsque la fuite trouve son origine dans le local privatif de ce dernier même s’il n’est pas responsable conventionnellement.
Si vous souhaitez faire une recherche de fuite rapidement, sans attendre l’aval de l’assurance, nous vous invitons à conserver les factures d’intervention ainsi que des photos à l’appui. Les assurances peuvent rembourser les recherches de fuites après coup, sur présentation d’une facture.
UN PLOMBIER PEUT IL FAIRE UNE RECHERCHE DE FUITE ?
Généralement, pour une recherche de fuite d’eau, un plombier est sollicité afin de venir à bout des fuites provoquées par les robinetteries ou les canalisations ne nécessitant aucune démolition de murs ou de parquets.
Parfois, l’origine de la fuite peut nécessiter des recherches approfondies impliquant la destruction des structures existantes, comme les murs ou parquets par exemple. On parle alors de recherche de fuite dite « destructive. »
Dans le cas de fuites d’eau dont l’origine ne viendrait pas de canalisations découvertes ou accessibles, il est nécessaire de faire appel à une entreprise spécialisée dans la recherche de fuite d’eau. Ces entreprises disposent de technologies leur permettant de détecter les fuites d’eau non visibles de manière non invasive. Les technologies utilisées peuvent être l’électroacoustique, le gaz traceur, le fumigène, l’inspection vidéo ou la caméra thermique.
LA CAUSE DE LA FUITE : UNE FOIS TROUVEE, IL SE PASSE QUOI ?
Pour que l’assurance multirisque habitation intervienne, la cause de la fuite doit être réparée.
La Convention IRSI prévoit que l’assurance gestionnaire invite l’auteur de la fuite à la réparer.
Néanmoins, il arrive parfois que l’auteur ne réponde jamais aux sollicitations des assurances. La fuite n’est pas réparée, les indemnisations et la remise en état sont à l’arrêt.
C’est à ce moment là que la protection juridique intervient : faire cesser la fuite lorsque celle-ci est identifiée et que le tiers ne fait rien. Cela peut être un mauvais entretien de la douche, un joint abîmé. Les juristes sont amenés à mettre en demeure l’auteur de la fuite de faire les travaux nécessaires.
NOS CONSEILS PRATIQUES :
– Déclarez immédiatement votre dégât des eaux à votre assurance multirisque habitation ( si c’est possible en remplissant un constat amiable dégât des eaux) et tenez-la informée des démarches entreprises (recherche de fuite etc).
– Vérifiez bien que votre assurance est bien membre de la FFA. Vous pouvez consulter la liste des compagnies d’assurance adhérentes de la FFA sur son site Internet.
Si ce n’est pas le cas alors vous devez régler la recherche de fuite et vous tourner vers le responsable. Votre protection juridique peut le faire pour vous.
– Prenez en photo le dégât des eaux, le local où vous recherchez la fuite. Cela vous permettra d’acter de l’état du local avant et après les investigations mais aussi de montrer l’opportunité de la recherche de fuite à cet endroit-là.
– Conservez toujours les factures d’intervention (frais de recherche) et de remise en état.
A RETENIR :
Lors d’une recherche de fuite, tout va dépendre si elle est destructive ou non, si c’est dans les parties communes ou non. En cas d’urgence, il est possible de diligenter une recherche de fuite qui sera de toute façon couverte par une des assurances (jusqu’à 5 000 euros). Il faut cependant avancer les frais dans la plupart des cas.
