Enfin elles arrivent ! Vous êtes prêt à partir pour des vacances bien méritées. Vous arrivez à l’aéroport, pressé de vous envoler mais votre vol est retardé de trois heures. Vous êtes bloqué.
Ces lourds désagréments peuvent gâcher vos vacances.
Pour protéger les passagers, l’Union européenne a adopté le règlement européen N°261/2004 du 11 février 2004 qui instaure des règles communes relatives à l’indemnisation et à l’assistance des passagers en cas de retard d’un avion. La compagnie aérienne est tenue de respecter les horaires de ses vols : si votre vol est retardé, la compagnie aérienne vous doit une assistance et/ou une indemnisation en fonction du retard.
Vous voulez connaitre vos droits ? On vous dit tout ici !
Tous les vols sont-ils concernés par l’assistance ou l’indemnisation ?
Eh bien non ! Cependant le périmètre des vols retardés est néanmoins assez large. Sont concernés par l’assistance ou l’indemnisation :
- Tous les vols qui partent de France, quelle que soit la compagnie, même en cas d’escale ou de correspondance
- Tous les vols qui arrivent en France en provenance d’un pays européen (pays de l’Union Européenne, Suisse, Norvège, Islande), quelle que soit la compagnie, même en cas d’escale ou de correspondance
- Tous les vols qui arrivent en France si la compagnie aérienne est une compagnie de l’Union Européenne, même en cas d’escale ou de correspondance
A savoir, les pays de l’Union Européenne sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Pourquoi un vol est retardé ?
Les causes peuvent être diverses et variées : un membre de l’équipage en retard ou absence, une avarie sur l’appareil, des conditions météorologiques compliquées, mouvement social …
La compagnie aérienne peut-elle refuser l’indemnisation ?
Malheureusement, oui.
L’indemnisation ne vous sera pas due si le retard provient d’une circonstance exceptionnelle (par exemple, une grève des contrôleurs aériens, des troubles politiques graves, des conditions météorologiques très délicates, etc.).
En revanche, il est de jurisprudence constante de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) que les problèmes techniques entraînant l’annulation ou le retard d’un vol ne constituent pas des « circonstances extraordinaires » susceptibles d’écarter la responsabilité de la compagnie aérienne (arrêt de la CJCE du 19 novembre 2009).
A savoir : la compagnie aérienne vous doit l’indemnisation si le retard provient d’une grève de son personnel.
Comment réclamer une indemnisation ou se faire rembourser pour un vol retardé?
En principe les compagnies aériennes proposent assez systématiquement l’indemnisation. Néanmoins, certaines sont sans scrupules et comptent sur la crédulité de leur client pour ne pas indemniser.
Afin d’obtenir cette indemnisation, il faut adresser une demande d’indemnisation à la compagnie aérienne par courrier recommandé avec accusé de réception. Pensez à y mettre toutes les informations nécessaires, notamment le numéro de vol avec la date et l’heure prévue de départ.
Vous avez 5 ans à compter du vol retardé pour la demander.
Si la compagnie refuse de vous indemniser ou vous indemnise à un montant inférieur à celui auquel vous pourriez prétendre, il faut adresser un recours auprès de la Direction générale de l’avion civile. C’est ici : recours DGAC
Enfin, vous pouvez également saisir le Tribunal pour obtenir l’indemnisation de votre vol retardé et des dommages-intérêts si vous justifiez d’un préjudice.
Quelle compensation est prévue pour un vol retardé ?
Dans l’attente de votre départ, la compagnie aérienne vous doit une « assistance » c’est-à-dire qu’elle doit prendre en charge pour des retards de 4 heures ou plus :
- des rafraîchissements,
- la restauration,
- 2 communications,
- les frais d’hôtel et de transfert entre l’hôtel et l’aéroport si le départ a lieu le lendemain
Si la prise en charge ne peut pas être fournie directement par la compagnie aérienne sur place, elle devra vous rembourser tous les frais que vous aurez engagés (s’ils sont nécessaires et raisonnables !).
Il faudra justifier ces frais : n’oubliez pas de bien conserver tous les reçus, factures, etc.
Pour obtenir le dédommagement de ces frais, il faudra adresser une demande de remboursement par courrier recommandé avec accusé de réception à la compagnie aérienne en joignant tous les justificatifs de ces frais engagés.
C’est le nombre de passagers qui subissent des retards conséquents ou des annulations de vol sur la période juillet – août chaque année en Europe.
C’est le rang qu’occupe Air France au classement des compagnies aériennes les plus ponctuelles avec 80% de vols à l’heure (EasyJet se classe 17ème avec 73% des vols à l’heure).
Quand demander un dédommagement ? L'indemnisation arrive au bout de combien de temps de retard ?
Vous avez droit à une indemnisation si votre vol est retardé au départ et qu’il atteint votre destination finale 3 heures ou plus après l’heure d’arrivée initialement prévue. Elle ne dépend pas du prix des billets d’avion mais de la distance du vol.
Les indemnisations prévues par le règlement européen en cas d’annulation et de refus d’embarquement sont également dues en cas de retard à l’arrivée de 3 heures ou plus (arrêts de la CJUE du 19 novembre 2009, affaires C-402/07 et C-432/07, et du 23 octobre 2012, affaires C-581/10 et C-629/10).
Quelle indemnisation pour un vol retardé ?
L’indemnisation correspond à :
- 250 € pour un vol de 1500 kilomètres ou moins,
- 400 € pour un vol de plus de 1500 kilomètres (dans l’Union européenne),
- 400 € pour un vol entre 1500 et 3500 kilomètres,
- 600 € pour un vol de plus de 3500 kilomètres.
- Le vol entre la métropole et les Départements d’Outre-mer français (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte) est indemnisé à hauteur de 400€ (en effet, il s’agit d’un vol intra-communautaire de plus de 1500 kilomètres.)
Par conséquent, si votre vol arrive avec moins de 3 heures de retard, la compagnie aérienne n’est malheureusement pas soumise au règlement européen et n’a donc pas l’obligation de procéder à l’indemnisation pour vol retardé. Il est toujours possible de demander un geste commercial en justifiant les désagréments que vous ont occasionnés le retard (réunion de travail manquée, train raté, etc.) mais la compagnie aérienne sera en droit de refuser.
La compagnie aérienne peut vous payer l’indemnisation pour vol retardé par tout moyen (espèce, chèque, virement, etc.). En revanche, elle ne peut vous indemniser sous la forme de bons de voyage que si vous acceptez expressément.
Votre vol est annulé ?
SI votre vol est annulé, il existe d’autres recours. A lire ici : Vol annulé, quels sont vos droits ?
Votre bagage est endommagé ou perdu ?
Votre valise peut arriver à destination mais vous pouvez avoir la mauvaise surprise de le trouver endommagé. Que faire ? Par ici la réponse : Valise abîmée, quels sont vos droits ?
Et malheureusement, votre bagage peut ne jamais arriver. Dans cette situation, comment faire ? Réponse ici : Valise perdue, quels sont vos droits ?
A retenir :
- Une compagnie aérienne vous doit une assistance en fonction du retard que vous subissez au départ de votre vol.
- Une compagnie aérienne vous doit une indemnisation en fonction du retard que vous subissez à l’arrivée de votre vol et non en fonction du prix du billet.
A savoir :
Si vous possédez une Protection Juridique, celle-ci peut s’occuper de toutes ces démarches. Contactez-la pour déclarer cet incident de vol en retard.
