Les bruits de voisinage peuvent vraiment vous empoisonner la vie (sans parler de vos nuits). Bruits de pas, musique excessive, tapage nocturne, bricolage ou travaux sans respect des horaires ou des jours fériés, aboiements d’un chien, pompe à chaleur trop proche, etc… de quoi vivre un enfer !
La bonne nouvelle, c’est que ça n’est pas une fatalité ! Contrairement à une idée très largement répandue, il n’existe pas d’heure pour faire du bruit.
On vous dit tout!
Table des matières
Qu'est ce qu'une nuisance sonore ?
La nuisance sonores est indirectement définie à l’article article R1336-5 du code de la santé publique.
Cet article dispose que “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.”
La nuisance sonore peut revêtir différentes formes :
- Le bruit de comportement (bruits désinvoltes ou agressifs pouvant provenir de chaînes hi-fi, d’aboiements, d’appareils électroménagers, de travaux de jardinage ou de bricolage, de pétards… sont considérés comme des bruits de comportement.).
- Le bruit de chantier (Les chantiers sont, par nature, une activité bruyante. En fonction des travaux, des contraintes et de l’environnement du site, chaque chantier est particulier.).
- Le bruit d’activité (ateliers artisanaux, de commerces, d’industries non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, d’activités du secteur tertiaire, de manifestations culturelles ou sportives.)
Quelles sont les horaires de bruit dans les communes ?
Comme vous vous en doutez, les horaires admissibles la journée sont différents selon les communes. Il faut vous tourner vers votre mairie afin de connaitre la règlementation.
- les travaux doivent respecter les arrêtés préfectoraux (éventuellement complété par un arrêté municipal) en termes d’horaires et de période d’activité. Ces arrêtés sont généralement consultables sur le site internet de votre préfecture ou de votre mairie ;
- des mesures visant à limiter le bruit doivent être mises en place (leur absence totale constitue une infraction) ;
- respecter les conditions d’utilisation ou d’exploitation des engins utilisés.
Autant dire qu’en-dehors de travaux réalisés en dehors des horaires et jours autorisés il sera difficile d’obtenir gain de cause.
A partir de quand le bruit du voisin devient-il un trouble anormal de voisinage ?
Le trouble anormal de voisinage se fonde sur un principe ancien établi par la Cour de Cassation le 27 novembre 1844 : « Nul ne peut causer à autrui des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage ».
Il y a trouble anormal de voisinage si ces 4 conditions sont réunies :
- Il faut une relation de voisinage entre l’auteur du tapage et sa victime. Il n’est pas nécessaire d’être voisins immédiats. Il faut cependant être suffisamment proche pour subir les désagréments.
- la victime doit faire état d’un préjudice du fait du trouble (préjudice de jouissance, de santé, …).
- Il faut un lien de causalité entre le préjudice et le trouble : le préjudice subi doit être provoqué par le trouble.
- le trouble doit véritablement être anormal et donc supérieur aux inconvénients « normaux » liés au voisinage. En particulier, il doit être intensif, répétitif et durer dans le temps.
Il n’y a pas de notion d’horaires pour faire du bruit. Entre voisins, ces nuisances sont interdites à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit.
Par exemple, il est normal de supporter les aboiements d’un chien sauf lorsqu’ils ont lieu continuellement le jour et la nuit (Cass 3eme Civ 6 juin 1972).
Comment faire cesser ce trouble anormal de voisinage ?
Le dialogue est souvent la meilleure solution.
Avez-vous parlé de ces nuisances à l’auteur du tapage? Peut-être n’a-t-il pas conscience de la gène que cela vous occasionne.
Si le dialogue n’a rien donné ou n’est pas possible, il faut passer par l’écrit et adresser à votre voisin bruyant un courrier recommandé avec accusé de réception en expliquant le problème.
Ce courrier doit clairement mentionner les bruits que vous subissez et les nuisances que cela vous occasionne.
Si votre voisin ne réagit toujours pas, vous pouvez écrire une lettre de mise en demeure.
Lorsque votre voisin est locataire de son logement, adressez-vous à son bailleur (oralement puis par courrier recommandé). Le bailleur est tenu d’intervenir auprès de son locataire afin que ce dernier use paisiblement du bien qui lui est donné en location.
Vous avez d’autres possibilités :
- en cas de copropriété, vous pouvez vous reporter au règlement de copropriété : celui-ci peut contenir des règles relatives au bruit et vous permettre de saisir le syndic en cas d’infraction à ces règles ;
- vous adresser à votre mairie : le maire est tenu de garantir la tranquillité des habitants de sa commune en application de l’article L. 2212-2 du Code de la santé publique et peut-être existe-t-il un arrêté relatif au bruit ;
- déposer plainte auprès de la gendarmerie ou de la police : le tapage diurne peut être sanctionné d’une amende ;
- faire appel à un conciliateur de justice (gratuit) ou à un médiateur (cette démarche est indispensable pour vous tourner ensuite vers les tribunaux). Pour connaitre les nouvelles démarches amiables, vous pouvez aller sur cette page dédiée : la résolution amiable des conflits.
- Faire appel à votre garantie protection juridique si vous en avez une.
Et en dernier recours : saisir le tribunal. Il vous faudra alors réunir le plus de preuves possibles devant le juge : les courriers envoyés à votre voisin bruyant et/ou son bailleur, un éventuel constat de commissaire de justice (anciennement huissier de justice), le témoignage d’autres voisins, …
La cas particulier du tapage nocturne : quand est-il considéré comme tel ? Que dit la loi ?
Le tapage nocturne est une nuisance sonore qui a lieu la nuit, passé une certaine heure.
L’article R. 1334-31 du Code de la santé publique sanctionne tout bruit ou tapage, commis de jour comme de nuit, susceptible de troubler la tranquillité d’autrui ou la tranquillité publique
Il s’agit d’un bruit émis par une personne, une chose ou un animal et dont l’auteur est conscient sans qu’il prenne de mesures pour le faire stopper.
Il peut s’agir d’une fête chez le voisin, de cris, de bruit de pas, de musique, de pétard, feux d’artifices …
Quelle est l'heure limite pour faire du bruit ?
Contrairement à ce que l’on pense, il n’y a pas d’heure pour faire du bruit. A partir du moment où celui-ci gène les autres, c’est une nuisance sonore.
Néanmoins, il est courant de dire que le tapage nocturne commence à 22h. Lorsque l’on souhaite faire une fête chez sois par exemple, le bruit doit cesser à 22h.
Ainsi, le bruit doit intervenir de nuit entre le coucher et le lever du soleil pour être qualifié de tapage nocturne. Il est cependant souvent retenu les horaires suivant : entre 22h et 7h du matin.
Contrairement au trouble anormal de voisinage en journée (appelé tapage diurne), la nuisance sonore n’a pas besoin d’être répétitive et de durer dans le temps lorsqu’elle survient de nuit.
Le mieux est de prévenir les voisins en cas de fêtes chez soi.
Quelles sont les limites sonores autorisées la nuit ?
En journée, le bruit perçu ne doit pas être supérieur à 5 dB et la nuit à 3dB. Ces valeurs varient selon la durée du bruit (article R. 1336-7 du code de la santé publique).
Comment faire cesser ce tapage nocturne, quand appeler la police ?
Vous avez demandé à votre voisin de faire moins de bruit mais il n’a pas tenu compte de votre demande ?
Sachez que le maire détient la police de la tranquillité publique en application de l’article L. 2212-2 du Code de la santé publique, il a donc le devoir de lutter contre le bruit sur tout le territoire de sa commune.
Il vous reste à faire appel aux forces de l’ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour faire établir le tapage nocturne et donc l’infraction.
Si le tapage nocturne devient une habitude et que vous le subissez toutes les nuits, reportez-vous au paragraphe ci-dessus sur le trouble anormal de voisinage. Les démarches à entreprendre sont les mêmes.
Les sanctions : amendes et avertissement pénal probatoire
Si elles se déplacent, les forces de l’ordre feront probablement un avertissement pénal probatoire et infligeront peut-être une amende à l’auteur du trouble. Cette amende forfaitaire est d’un montant de 68€ si elle est réglée dans les 45 jours suivants l’infraction. Son montant est porté à 180€ au delà de ce délai.
Quand parle-t-on de bruits d'activité professionnelle ?
Les bruits provoqués par les activités artisanales, commerciales et industrielles non classées sont considérés par la réglementation comme des bruits de voisinage. Dit autrement, pour ces activités, les définitions données ci-dessus concernant le trouble anormal de voisinage et le tapage nocturne sont applicables.
Il y a une exception : la règle d’antériorité (Article L112-16 du Code de la construction).
Cette règle précise que si le commerce ou l’activité existait déjà à votre entrée dans les lieux, vous êtes réputé avoir pris en compte cette donnée avant de vous installer. Dès lors, si l’activité en question respecte la réglementation et se poursuit dans les mêmes conditions (pas d’augmentation significative de la nuisance) il n’y a rien à faire.
Quelques particularités pour caractériser la nuisance :
- Pour les activités industrielles, artisanales ou commerciales (garages, stations de lavage de véhicules, supermarchés, boulangeries, …) : il est nécessaire de comparer le niveau sonore produit par l’activité en cause, au niveau sonore sans le bruit de cette même activité. La différence de bruit est fixée par les Articles R-1336-8 et R1336-9 du Code de la santé publique et dépend de différent critères (heure et durée du bruit).
- Les lieux diffusant de la musique amplifiée et recevant du public (bars, discothèques, restaurants…) qui ont des normes acoustiques à respecter : Articles R1336-1 à 3 du Code de la santé publique.
Certaines activités dites « classées pour la protection de l’environnement » ou ICPE sont régies par des textes spéciaux (Articles L511-1 et suivants du Code de l’environnement).
Il s’agit par exemple de sites de stockage de déchets, stations d’épuration, de sites industriels Seveso, … Nous ne les évoquerons pas car la réglementation est aussi spécifique que les situations complexes.
Comment faire cesser cette nuisance d'activité ?
Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre commune. Si des infractions sont constatées, la mairie pourra mettre en demeure l’auteur des nuisances de faire cesser le trouble. La mairie peut également aller jusqu’à suspendre temporairement l’activité de l’entreprise en question.
Si l’entreprise fautive est installée au rez-de-chaussée d’une copropriété, adressez-vous au syndic de la copropriété. En cas de non-respect du règlement de copropriété, le syndic pourra mettre en demeure l’entreprise de faire cesser les nuisances.
N’hésitez pas à faire constater le trouble anormal de voisinage par un huissier de justice. Cela ne fera qu’appuyer vos démarches auprès de la mairie ou du syndic.
Vous pouvez également tenter une démarche de conciliation avec le responsable de l’établissement afin de trouver une solution amiable. Le constat d’huissier vous sera également utile dans ce cas.
En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal.
Et qu'en est-il des travaux? Est ce que le dimanche compte?
Les chantiers de travaux, qu’ils soient publiques ou privés, sont considérés comme bruyants par nature. Ils vont provoquer du bruit et des nuisances, c’est inévitable. Seules les nuisances excessives sont sanctionnées.
De façon générale, le Conseil national du bruit autorise les nuisances sonores pour faire des travaux non professionnels (bricolage, jardinage…) lors des horaires suivants :
En semaine : de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30.
Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
Le bénéficiaire des travaux doit veiller à gêner le moins possible le voisinage.
Comment faire cesser les nuisances sonores liées aux travaux ?
Vous devez vous adresser à la mairie de votre commune ou à votre préfecture pour prendre connaissance des conditions de réalisation du chantier (horaires autorisés, etc…).
Si les conditions ne sont pas respectées, la mairie fera constater le manquement par un de ses agents assermentés. Elle peut ensuite adresser une mise en demeure à l’entreprise en charge des travaux.
Si l’entreprise respecte les conditions, vous pouvez tenter une démarche de conciliation avec le responsable des travaux afin de trouver une solution amiable. Un constat d’huissier peut être utile pour appuyer votre demande.
En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal. Le choix du tribunal dépend du montant des dommages et intérêts que vous souhaitez demander (< ou > à 10 000€).
LE SAVIEZ VOUS ?
La loi du 15 avril 2024 crée l’article 1253 du code civil qui permet au trouble anormal de voisinage d’avoir enfin sa place dans la loi.
L’article 1253 du Code civil prévoit désormais que la personne « qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte », qu’elle soit « le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre, le bénéficiaire d’un titre ayant pour objet principal de l’autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d’ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs ».
A travers cette loi, le législateur a voulu limiter les conflits entre les personnes venant de la ville et les agriculteurs, paysans et tout acteur qui permet de faire vivre un territoire.
Il est spécifié que l’auteur du trouble de voisinage peut s’exonérer de sa responsabilité s’il démontre que son activité était antérieure à l’emménagement de son voisin.
Ainsi, la personne qui s’installe à coté d’une activité agricole, industrielle, artisanale, commerciale, touristique, culturelle ou aéronautique ne peut se prévaloir d’un trouble lié à cette activité puisqu’elle a implicitement accepté ce risque en s’installant à coté. A noter que ces activités préexistantes doivent être en règle avec les lois et règlements et qu’il n’y ai pas une modification de l’activité qui entrainerait un aggravation du trouble.
Attention, dans sa loi, le législateur a ajouté une cause d’exonération de responsabilité en cas d’aggravation du trouble (article L 311-1-1 du Code rural) lorsque c’est causé par l’activité agricole. L’objectif de la loi est de répondre aux problématiques du monde rural.
En d’autres terme, le voisin d’un agriculteur ne pourra pas se plaindre de troubles anormaux préexistants dès lors qu’ils résultent « de la mise en conformité de l’exercice de ces activités aux lois et aux règlements » (travaux de mise aux normes, par exemple) mais aussi à partir du moment où ces activités se sont poursuivies « sans modification substantielle de leur nature ou de leur intensité ». Cela est valable aussi si les troubles ont empiré depuis l’arrivée du voisin.
A RETENIR
- En journée, lorsque les nuisances sonores sont répétitives, intensives et/ou durent dans le temps, elles deviennent un trouble anormal de voisinage.
- De nuit (entre le coucher et le lever du soleil), ce trouble anormal de voisinage devient du tapage nocturne et il n’est pas nécessaire que la nuisance sonore soit répétitive et/ou dure dans le temps.
Dans les 2 cas des actions sont possibles pour faire cesser ces troubles et jouir sereinement de son habitation.
Lorsque le bruit provient d’une activité professionnelle ou de travaux, aussi une réglementation existe et des actions sont possibles.