Souvent, qui dit travaux, dit retard de chantier ! Quand on entreprend des travaux, on a rarement l’esprit tranquille.
Même si on espère que tout se passera bien, on pressent parfois qu’un imprévu va bouleverser le bon déroulé du chantier. En plus d’être soumis aux problématiques de malfaçons, de sécurité du chantier, d’abandon du chantier, de coûts supplémentaires, de devis non respecté, de vol, une multitude de causes peuvent aussi entraîner un retard de chantier.
Retard de chantier et pénalités
Le délai de livraison d’un chantier devrait en principe être inscrit sur le devis de l’entreprise que vous avez engagée. Un retard de chantier correspond donc au dépassement de la date indiquée sur le devis.
Si le devis n’indique pas de date ou de délai de livraison, on parle alors de délai raisonnable. Ce délai s’apprécie selon l’importance des travaux et des difficultés techniques. Son point de départ est la date de signature du devis ou contrat.
Dans le cas d’un retard de chantier et si ce retard de chantier est imputable à l’entreprise, des pénalités sont généralement dues : on parle de pénalités de retard. Ces pénalités de retard permettent de motiver l’entreprise à respecter la date de livraison des travaux. Ces pénalités de retard sont dues dès le 1er jour de retard. Dans la pratique, l’indemnisation s’applique lorsque le retard de livraison dépasse les 30 jours.
Comment sont calculées les pénalités de retard ?
- Hors construction d’une maison individuelle, il convient de se référer à son devis ou contrat pour voir ce qui y est précisé en matière de pénalités. Si une clause détaille le fonctionnement des pénalités, c’est elle qui s’applique. Si rien n’est indiqué, c’est normalement la norme AFNOR NF P 003-001 qui sert de référence. Pour un marché de travaux privé (hors construction d’une maison individuelle), cette norme prévoit une pénalité de retard égale à 1/1 000e du prix du chantier par jour de retard sans pouvoir dépasser 5% de son prix total.
Par exemple, pour un marché de travaux d’un montant total de 100 000€, la pénalité sera de 100 000 * 1/1 000 = 100€ par jour sans pouvoir dépasser 5 000€.
- Pour la construction d’une maison individuelle, c’est le Code de la Construction et de l’habitation (CCH) qui s’applique. Dans ce cas, le contrat doit mentionner clairement les pénalités de retard et leur mode de calcul, sous peine de nullité (Article L231-2). Le montant des pénalités de retard s’élève au minimum à 1/3 000e du prix du chantier par jour de retard (Article R231-14). Dans la majorité des cas, c’est la compagnie d’assurances de l’entreprise qui réglera ces pénalités de retard en cas de retard de chantier. Avant de vous engager auprès d’une entreprise, exigez qu’elle vous remette son attestation d’assurance pour vérifier qu’elle a bien contracté ce genre d’assurances.
Et le retard de chantier est-il toujours de la faute de l’entreprise ?
Non, pas toujours ! L’entreprise peut s’exonérer de sa responsabilité et donc ne pas avoir à payer des pénalités de retard en cas de retard de chantier.
Le contrat peut stipuler une clause de report du délai de livraison ou de suspension du délai (force majeure, intempéries, grève, retard de livraison des matériaux, …). Il vous faut donc bien vérifier votre contrat ou devis.
Il existe 3 exceptions qui s’appliquent toujours (qu’elles soient mentionnées sou non au devis ou contrat) :
- les intempéries : elles donnent droit à l’entreprise du BTP aux congés intempéries : le chantier s’arrête et le retard de chantier n’ouvre pas droit aux pénalités de retard. Mais attention, il doit d’agir de réelles intempéries empêchant l’entreprise de travailler plusieurs jours, pas un jour de pluie sur le chantier !
- des travaux complémentaires : ils empêchent également le versement des pénalités de retard. Ces travaux complémentaires doivent être nécessaires et ne doivent pas être mentionnés dans le devis initial, ou se révèlent indispensables pour ne pas compromettre la solidité de l’ouvrage ou bien sont réclamés par le client après établissement du devis.
- la faute du client : le retard de chantier ne sera évidemment pas imputable à l’entreprise si vous vous mettez en faute (par exemple, vous ne payez pas l’acompte dû ou vous le payez en retard, ou bien vous ne réalisez pas les démarches administratives obligatoires, etc.). De même, les pénalités de retard ne seront pas dues par l’entreprise.
30ème jour de retard
C’est après ce délai que les pénalités de retard vous sont obligatoirement dues
30%
C’est le pourcentage maximum qu’il est conseillé de payer au début des travaux
Comment anticiper un retard de chantier ?
Il est évidemment impossible d’être certain à 100 % qu’il ne se produira pas un retard de chantier. Cependant, pour tenter d’éviter un retard de chantier, il faut prendre quelques précautions avant le début des travaux et durant le chantier.
Avant le démarrage du chantier, il faut exiger de la part de l’entreprise (et tenter d’obtenir de la part d’un artisan) un devis qui précise les différentes étapes du chantier, avec une date de début et une date de fin.
Essayez de prévoir un étalement des paiements. Celui-ci devra être bien indiqué dans le devis. Chaque échéance correspond généralement à une étape importante franchie dans les travaux. C’est un excellent moyen de garantir le bon avancement d’un chantier.
Pendant les travaux, visitez régulièrement le chantier pour vérifier l’avancée des travaux et que tout avance comme prévu sur le devis. Réagissez sans tarder en cas de retard. Demandez des explications. Si elles vous paraissent justifiées, faites preuve de compréhension, sinon de fermeté. Avec des visites régulières et si vous vous montrez investi, le chantier aura moins tendance à prendre du retard.
Piège à éviter : ne payez jamais l’intégralité de la facture avant la fin des travaux. Optez plutôt et lorsque c’est possible pour un calendrier de paiement lié à des étapes importantes du chantier.
Faire reprendre le chantier et réclamer les pénalités
Vous avez la possibilité de manifester votre mécontentement et de mettre en demeure l’entrepreneur ou l’artisan si le retard de chantier dépasse 7 jours. Cela dit et même si vous êtes dans votre bon droit, 7 jours c’est peut-être tôt pour les chantiers de grande ampleur. Nous vous recommandons de faire preuve de bon sens afin de ne pas braquer inutilement l’entreprise ou l’artisan.
Lorsque vous estimez que le retard n’est plus raisonnable (à minima plus de 7 jours) il faut formaliser votre mécontentement par courrier recommandé avec accusé de réception. Si vous êtes une personne physique ayant commandé des travaux à titre non professionnel, mentionnez dans votre courrier les dispositions de l’Article L.216-6 du Code de la Consommation. Ces dispositions obligent l’entreprise ou l’artisan à livrer l’ouvrage dans le délai indiqué au contrat ou au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (Article L.216-1 du Code de la Consommation).
Dans votre courrier, enjoignez l’entreprise à exécuter les travaux dans un délai supplémentaire raisonnable et réclamez le paiement des pénalités de retard (les modalités de calcul sont expliquées ci-dessus).
Si l’entreprise n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, vous pouvez légalement résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception (Article L.216-2 du code de la Consommation). Mais ça n’est pas forcément une bonne idée : vous n’aurez plus d’entreprise et vos travaux ne sont toujours pas terminés. Il est préférable de saisir le Juge des Référés afin de solliciter l’autorisation de faire appel à une autre entreprise chargée d’achever les travaux aux frais de l’entreprise fautive. Mieux vaut être représenté par un avocat pour ces démarches.
Zoom sur l'abandon de chantier
L’abandon de chantier correspond à une interruption injustifiée et une durée anormalement longue des travaux. En d’autres termes, c’est lorsque l’entreprise ou l’artisan ne termine pas le chantier.
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à lire notre article dédié à l’abandon de chantier.
A retenir
- Le retard de chantier est surtout régi par les documents contractuels que vous avez signés avec l’entreprise.
- Le délai de livraison d’un chantier est généralement indiqué sur le devis de l’artisan ou de l’entreprise. Un retard de chantier correspond donc au dépassement de la date indiquée sur le devis.
- Une entreprise peut invoquer 4 motifs pour échapper au paiement des pénalités de retard : intempéries, travaux complémentaires, faute du client et force majeure
A savoir :
Si vous possédez une Protection Juridique, celle-ci peut s’occuper de toutes ces démarches. Contactez-la pour déclarer cet incident de retard de chantier.
