Mon quotidien protégé
La protection juridique par l'exemple

Type de litige : Santé

Ce n'est pas toujours un parcours de santé...

Début 2004, M. Fabrice F, demeurant à Charleville, subit une intervention chirurgicale dans une polyclinique. A l'issue de l'intervention, M. F se plaint de séquelles handicapantes, qu’il impute à une faute éventuelle du chirurgien. Toutefois, il sait que seul, il aura beaucoup de mal, notamment financièrement, pour gérer toutes les démarches nécessaires à l'établissement de la faute du chirurgien.

Notre Service

M. F prend contact avec notre Service juridique. Le juriste spécialisé dans ce type de dossier lui conseille la mise en place d'une expertise en responsabilité médicale. Avec l'accord de Mr F., il prend contact avec l’assureur du chirurgien qui, malheureusement refuse cette expertise amiable contradictoire, Nous conseillons alors à Mr F. de porter cette affaire sur le plan judiciaire.
Le tribunal des référés fait droit à la demande d’expertise médicale déposée par l'avocat de Mr F. L’expert judiciaire a notamment pour mission de décrire les lésions dont se plaint la victime et de rechercher si elle a bénéficié de toutes les diligences et de tous les soins conformes aux données acquises de la médecine.
Lors de l’expertise judiciaire, notre assuré est assisté par l’un de nos experts médicaux partenaires.


Résultat

Après avoir entendu les différentes parties, l’expert judiciaire conclut dans son rapport à une faute technique du chirurgien (fracture fine d'un des os du tibia : fracture cunéiforme de l'épiphyse. Mr F, conseillé par son avocat pour le chiffrage de son préjudice, obtient avec son aide la prise en charge de tous ses préjudices et notamment, celui lié à son préjudice corporel.Le procès-verbal de transaction, matérialisant l’accord de la victime sur l’offre de la partie adverse, est régularisé à peine deux ans après la date de l’intervention chirurgicale à l’origine du litige. Grace à son contrat de protection juridique, Mr F., confronté à un litige délicat avec le corps médical, a réussi à obtenir gain de cause en étant assisté tout au long du dossier, y compris financièrement puisque les frais d'expertise et d'avocat ont été pris en charge par Groupama Protection Juridique.