Type de litige : Administration
Une mauvaise publicité pour cette commune !
M.Pierre B, publicitaire à Paris, très stressé par un rythme de travail soutenu, aime passer ses week-ends dans sa résidence secondaire du Vexin. Peu de temps après son arrivée, M.B est dérangé par une odeur nauséabonde, qui incommode toute la famille. Il se rend compte que des écoulements d'eaux usées se produisent dans sa cave.
Elles proviennent vraisemblablement de canalisations d'assainissement défectueuses. L'adjoint de la Mairie, alerté par M.Pierre B, se déplace dans l'après-midi et promet de faire le nécéssaire rapidement après avoir lui-même constaté le désagrement engendré par cette fuite ! Cependant, après plusieurs semaines et quelques réparations mineures, effectuées sur le réseau, les infiltrations persistent et s'aggravent. Après avoir multiplié les démarches, M.B apprend que non seulement son problème n'a pas encore été traité par le service de voierie de la commune mais aussi que la Mairie n'a pas encore déclaré le sinistre à sa compagnie d'assurance.
N'y tenant plus, M.Pierre B décide de confier l'affaire à nos services. Notre juriste, ayant rapidement mesuré l'inertie de la commune, organise une expertise amiable contradictoire dans les 15 jours, qui permet non seulement de confirmer les origines de la fuite (fissures dans le réseau de canalisations d'assainissement public passant juste devant la résidence de M.B), mais aussi de chiffrer avec précision les dommages subis par M.Pierre B.
Résultat
A l'issue de cette expertise, dont le coût est pris en charge par Groupama Protection Juridique, un protocole d'accord est signé entre les deux parties, dans lequel la Mairie s'engage a remplacer les canalisations défectueuses devant la maison de Pierre B, à procéder au nettoyage de la cave et a prendre en charge l'intégralité des frais déjà engagés par la famille B pour assainir sa cave. Notre juriste a bien entendu suivi l'évolution du dossier et vérifié la parfaite execution des engagements pris par la Mairie jusqu'à ce que pour la famille B, ces désagrements ne soient plus qu'un mauvais souvenir...
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Tribunaux répressifs