Mon quotidien protégé
La protection juridique par l'exemple

Type de litige : Succession

Une famille en or...

Début 2004, à Amiens, Mme Béatrice D., suite au décès de son père, exploitant agricole, a renoncé à la succession. Elle a été influencée en ce sens par ses frères, lesquels lui avaient dépeint une situation financière difficile concernant l’activité agricole de leur père.
L’existence d’un passif considérable devait entraîner le risque de l’amener à devoir probablement désintéresser les créanciers de son père.

Avec un peu de recul et après avoir pris des renseignements Madame D s’est aperçue qu’en réalité la situation financière de son père était saine et qu’elle avait manifestement été trompée par ses frères.

Notre Service

Assurée à Groupama Protection Juridique, elle prend contact avec notre département Juridique, pour nous faire part de la situation et du litige qu’elle rencontre avec ses deux frères co-héritiers à l’occasion de la succession de leur père. Le juriste à qui est confié le dossier, spécialisé en droit successoral, après analyse de son dossier, lui confirme qu'une action peut être intentée à l'encontre de ses frères. Mme D fait alors part de son souhait de confier cette affaire à son avocat, Maître X. Ce dernier est contacté par Groupama Protection Juridique qui l'informe des modalités de la prise en charge de ses honoraires.
Une procédure judiciaire devant le Tribunal de Grande Instance a été mise en œuvre fin 2004.


Résultat

En contact régulier avec son avocat, notre juriste a accompagné Mme D pendant toutes les étapes de la procédure. A l’issue d’un jugement rendu fin 2006, Madame D a ainsi pu obtenir du Tribunal la restitution de sa part d’héritage provenant de la succession de son père.
Ses frais de justice se sont élevés en tout et pour tout à 0€, Dans le cadre de cette affaire délicate, tant au plan juridique qu'humain, Mme D a toujours pu être épaulée par des professionnels qui l'ont efficacement aidée et soutenue.