Type de litige : Biens & Services
Erreur canine, une dent contre le vétérinaire.
Monsieur et Madame Denis M. adorent les chiens. Ils en possèdent trois dans leur pavillon de Courbevoie, dont ils s'occupent avec beaucoup de savoir faire. Peu avant leur départ en vacances d'été, Monsieur Denis M. constate que leur chien Néron, un berger allemand de 8 ans, semble souffrir de déshydratation, vraisemblablement due aux fortes chaleurs. Ne parvenant pas à le soulager par le seul changement de régime alimentaire, Madame M. se rend chez son vétérinaire afin d'obtenir une solution de réhydratation à administrer par injection à leur chien (Monsieur Denis M se chargeant lui-même des piqûres). Malheureusement, peu après la première injection, Néron décéda dans d'atroces souffrances. Après vérification auprès du cabinet vétérinaire, il s'est avéré que la solution remise, dont le conditionnement était en tout point identique à celui d'un réhydratant, était en fait une solution pour le traitement des infections rénales.
M. et Mme Denis M. sont évidement très affectés par cette perte et essaient d'entamer un dialogue avec le cabinet vétérinaire. Après avoir tenté sans succès d'obtenir réparation du dommage auprès de ce dernier, ils font appel à notre département juridique. Le juriste en charge du dossier décide d'organiser rapidement une expertise contradictoire, confiée à un expert vétérinaire , afin de déterminer avec certitude l'origine de la perte du chien et établir la faute et la responsabilité du vétérinaire.
Résultat
Cette expertise, dont le coût est pris en charge par Groupama Protection Juridique, met en évidence sans aucun doute possible l'erreur du cabinet vétérinaire due à la similitude des conditionnements. Le juriste prend alors contact avec l'assureur responsabilité civile du vétérinaire qui accepte d'indemniser M et Mme Denis M, compte tenu des conclusions incontestables du rapport d'expertise. Cette indemnité couvre non seulement leur préjudice matériel à hauteur du prix d'acquisition d'un chien de même race mais également le préjudice moral de Monsieur M qui est important, puisqu'il a lui-même administré l'injection mortelle à son chien, Ainsi, en 3 mois, nos assurés ont obtenu satisfaction, sans saisine des Tribunaux et sans frais à leur charge.
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Tribunaux répressifs