Mon quotidien protégé
la protection juridique par l'exemple

La location de votre appartement de vacances ne correspond pas au descriptif ?
Votre propriétaire refuse de procéder à des travaux qui lui incombent ?
Vous contestez le motif de votre licenciement ?
Votre assistante maternelle est en désaccord sur son contrat de travail ?...

Groupama Protection Juridique vous propose des garanties couvrant ces risques de la vie privée... et bien d'autres.

Découvrez ci-dessous des cas réels sur lesquels nos juristes sont intervenus pour la plus grande satisfaction de nos assurés. Ces situations vécues ne sont pas exceptionnelles, elles arrivent, ou peuvent arriver, tous les jours...

Toutes les situations

Biens & Services
- Ne quittez pas un opérateur va (peut-être) vous répondre...
  M Madjid R. habitant à Bordeaux, a sollicité, auprès de son opérateur de téléphonie, la résiliation de son contrat d'abonnement en avril 2006 avec une demande de bon de portage destiné au futur opérateur afin de pouvoir garder le même numéro de téléphone.
- Payez son abonnement à Internet... et ne pas y accéder !
  M. Jean-Pierre G, à Marseille, souscrit un abonnement Internet en août 2005. L'installation ne fonctionnant pas, M. G tente de joindre à de très nombreuses reprises le service technique de l'opérateur Internet. Après plusieurs tentatives infructueuses, il réussit enfin à avoir un interlocuteur qui le renvoie vers le service réclamation.
- Erreur canine, une dent contre le vétérinaire.
  Monsieur et Madame Denis M. adorent les chiens. Ils en possèdent trois dans leur pavillon de Courbevoie, dont ils s'occupent avec beaucoup de savoir faire. Peu avant leur départ en vacances d'été, Monsieur Denis M. constate que leur chien Néron, un berger allemand de 8 ans, semble souffrir de déshydratation, vraisemblablement due aux fortes chaleurs.
- Le match de trop... pour la télé neuve !
  Mr Guy R habite Saint-Etienne et il adore le football. Il s'est offert à l'occasion de la Coupe du Monde le superbe écran plat dont il rêvait afin de profiter un maximum de cet événement sportif. Après quelque temps, une anomalie d'affichage de l'image l'oblige à contacter un réparateur en électroménager, qui décide d'emporter le téléviseur à son atelier, ne parvenant pas à réparer sur place.
Administration
- Une mauvaise publicité pour cette commune !
  M.Pierre B, publicitaire à Paris, très stressé par un rythme de travail soutenu, aime passer ses week-ends dans sa résidence secondaire du Vexin. Peu de temps après son arrivée, M.B est dérangé par une odeur nauséabonde, qui incommode toute la famille. Il se rend compte que des écoulements d'eaux usées se produisent dans sa cave. Elles proviennent vraisemblablement de canalisations d'assainissement défectueuses.
Travail
- Le droit du travail doit être respecté...
  Madame Nathalie K habite Nantes et elle travaille en tant que cadre depuis 1998 dans une société prospère. En août 2005, son employeur la convoque, ainsi que trois autres de ses collègues, afin de lui annoncer la fermeture du bureau de Nantes et leur transfert sur le bureau de Paris pour le mois de novembre.
Automobile
- Achat malchanceux : un véhicule qui n'avance pas !
  Suite à un achat de véhicule d'occasion auprès d'un garagiste, M. Olivier C, demeurant à Metz, constate de nombreux dysfonctionnements au cours de l'utilisation.
Habitat & Voisinage
- Avant que la neige tombe...
  M. Richard F, habitant à Chamonix, vient d'acheter sa résidence principale à Chamonix. L'acte de vente précisait que le bien était raccordé au réseau d'assainissement. Après avoir emménagé, il s'aperçoit que le bien n'est pas raccordé au réseau.
- Droit au logement
  Madame Geneviève N. est locataire d'un trois pièces à Paris depuis de nombreuses années. Son propriétaire lui a adressé un congé pour vente mais à une adresse erronée. Elle n'a donc jamais pu en prendre connaissance.
- Construire et (nuire) sur la propriété d'autrui
  M Charles L. détient une propriété entièrement clos de mur dans un village du Cantal. A la suite d’une absence de plusieurs semaines il s’est aperçu que son voisin, bordant sa propriété au sud, avait fait réaliser des travaux et posé une bordure sur le mur de notre assuré.
Santé
- Ce n'est pas toujours un parcours de santé...
  Début 2004, M. Fabrice F, demeurant à Charleville, subit une intervention chirurgicale dans une polyclinique. A l'issue de l'intervention, M. F se plaint de séquelles handicapantes, qu’il impute à une faute éventuelle du chirurgien.
Petits Travaux
- Une cuisine qui manque d'aplomb
  Madame Sophie K a passé commande auprès d’une enseigne de renom, d’une cuisine équipée pour la somme de 14 000 €. Deux mois plus tard, la cuisine est livrée au domicile de l’assurée pour y être installée.Lors de ces opérations de montage, il apparaît qu'un certain nombre de pièces sont endommagées, telles que le plan de travail et diverses façades de tiroirs et de placards, mais également que des pièces indispensables pour le bon fonctionnement d’une cuisine sont manquantes.
Protection Sociale
- L'administration est au service de ses administrés...
  Madame Danièle M aime énormément les enfants et a décidé d'exercer le métier de nourrice à domicile jusqu'à ce que de sérieux problèmes de santé l'obligent à renoncer à son activité. Compte tenu des difficultés désormais rencontrées par Madame M dans les actes de la vie quotidienne, celle-ci a déposé une demande de carte d'invalidité à la COTOREP. Au bout de quelques mois, cet organisme ne lui a délivré qu'une carte de station debout pénible.
Sports, Voyages, Loisirs
- C'est pas du vol... mais presque !
  A l'occasion des vacances de Pâques, M et Mme B, ainsi que leurs 2 enfants doivent prendre l'avion. Ils achètent donc 4 billets d'avion, début Mars , auprès d'une agence de voyage à Martigues, pour un montant de 1 175€. M. B apprend le jour du départ, à l’aéroport, que le vol est annulé et que l’agence en avait été informée par la compagnie aérienne, la veille du départ avec une proposition pour un départ différé.
Garantie Pénale
- L'honneur est sauf... et la dignité retrouvée
  Madame F reçoit un jour une convocation à la Gendarmerie de sa ville. Inquiète, elle apprend que des individus ont été interpellés munis de chèques, d’un permis de conduire, d’une fiche de paye falsifiée et d’une quittance de loyer, le tout à son nom ! Cependant, à aucun moment Madame F n’a constaté la disparition d’un chéquier ni de tout autre document officiel.
Emplois Familiaux
- Une femme de ménage qui se ménage...
  Yvonne H, 61 ans, est femme de ménage depuis 15 ans chez M. et Mme L. Elle a de plus en plus de mal à répondre aux besoins de la famille L. qui s’est agrandie dernièrement. Compte tenu des bonnes relations qu’ils ont, M. et Mme L ne veulent pas lancer une procédure de licenciement. Lors d’une demande d’information, à titre préventif, un de nos juristes leur suggère la solution de la mise à la retraite de leur salariée. Cette situation est en effet prévue par l’article 12 de la CCNSPE.
Succession
- Une famille en or...
  Début 2004, à Amiens, Mme Béatrice D., suite au décès de son père, exploitant agricole, a renoncé à la succession. Elle a été influencée en ce sens par ses frères, lesquels lui avaient dépeint une situation financière difficile concernant l’activité agricole de leur père. L’existence d’un passif considérable devait entraîner le risque de l’amener à devoir probablement désintéresser les créanciers de son père.

Le saviez-vous ?

91% des personnes interrogées pensent que les français sont de plus en plus individualistes.

Source : Etude TNS-SOFRES

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