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Vos garanties pour les litiges suivants : |
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Visualisez des exemples de litiges en passant votre souris sur le signe «+».
Pour plus d'information sur les garanties et exclusions, reportez-vous aux Conditions Générales.
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Juriprotect Sécurité
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 Litiges avec une banque, un déménageur, un fournisseur d'accès Internet (FAI), un commerçant, un site marchand, un opérateur téléphonique, un vendeur de produits informatiques, etc. |
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Litiges vous opposant à l'administration, un service public, une collectivité territoriale (par exemple, difficulté à obtenir un droit d’accès à un document administratif, litige avec une Mairie, un service des eaux...) |
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Litiges avec un employeur liés au non-paiement d’heures supplémentaires, à la requalification du contrat de travail, aux modifications d’horaires ou de lieu de travail. |
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Litiges avec un vendeur et/ou un constructeur, une société de location, un organisme de crédit, un acquéreur, un réparateur, un centre de contrôle technique. |
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Litiges rencontrés en qualité d'occupant de votre résidence principale, par exemple, avec votre voisinage (limites de propriété, troubles dus au bruit, distances de plantation,...), avec votre assureur, avec votre propriétaire (augmentation de loyer ou délivrance d’un congé injustifié). Pour les versions CONFIANCE et SAGESSE : Extension de cette garantie à la résidence secondaire, ainsi qu'aux litiges intervenant dans le cadre de la copropriété et de la vente d'une de vos deux résidences. |
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Litiges rencontrés avec un professionnel de la santé (médecin généraliste ou spécialiste, établissement hospitalier public ou privé…) suite à erreur de diagnostic, erreur médicale, infection nosocomiale... |
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Litiges rencontrés dans le cadre de travaux d'entretien ou d'embellissement (plomberie, peinture, papier peint,...) des biens décrits ci-dessous : - Version SECURITE: Résidence principale - Version CONFIANCE : Extension de la garantie à votre résidence secondaire - Version SAGESSE : Extension de la garantie à l'ensemble de vos biens immobiliers (non commerciaux, ni professionnels) |
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Litiges vous opposant : - à la Sécurité Sociale, concernant les assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), les prestations familiales, les accidents du travail et maladies professionnelles, l’assurance vieillesse (retraite, réversion) - aux Caisses de retraite complémentaire - aux Caisses d’Allocations Familiales - aux Assedic - aux organismes de prévoyance (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance). |
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Litiges avec un club de sport ou de remise en forme, un fournisseur de prestations sportives ou d’activités culturelles, avec une agence de voyage, un organisme de vacances, une compagnie aérienne, avec le propriétaire d’une location saisonnière
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Prise en charge de votre défense lorsque vous êtes victime d'une infraction pénale ou l'auteur d'une infraction non intentionnelle. Par exemple, en cas de diffamation, d'atteinte involontaire à l’intégrité physique (suite à maladresse ou imprudence),... |
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Litiges que vous rencontrez en votre qualité de membre bénévole d’une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. |
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Représentation devant la Commission de suspension du permis de conduire ou devant le Tribunal de police ou correctionnel, lorsque vous êtes poursuivi(e) pour contravention au Code de la Route. |
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- Version CONFIANCE : Recours contentieux à l’encontre d'un redressement fiscal au titre de l’impôt sur le revenu. - Version SAGESSE : Extension de cette garantie aux redressements fiscaux en matière d'impôts locaux et/ou de revenus fonciers. |
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Litiges avec un employé de maison, une nourrice, une aide ménagère, une assistante maternelle |
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Litiges liés au cautionnement donné à l’occasion d’un contrat de bail d’habitation dont est titulaire l’un de vos enfants. |
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Litiges rencontrés en qualité d'occupant de tous vos biens immobiliers (non commerciaux ni professionnels), par exemple, avec votre voisinage (limites de propriété, troubles dus au bruit, distances de plantation,...), avec votre assureur, avec votre syndic, avec l'acquéreur d'un de vos biens,... |
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Litiges relatifs aux opérations de succession de vos père et mère et vous opposant : - au conjoint survivant - à vos cohéritiers en ligne directe ou à leurs héritiers au premier degré. Délai de carence de 24 mois |
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Prise en charge des honoraires d’avocat pour l’ensemble de la procédure de divorce par consentement mutuel ou en cas de dissolution d'un PACS Délai de carence de 24 mois |
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BON A SAVOIR : Avant de vous décider pour la version Sécurité, Confiance, Sagesse de Juriprotect, analysez vos besoins, vos attentes
et le degré des risques que vous êtes susceptibles de rencontrer dans votre vie quotidienne.
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